Demander une subvention

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les données vous concernant recueillies sur la base de votre consentement sur ce formulaire remis à la Commune de La Bazoge et nécessaires pour permettre de répondre à votre demande de subvention font l’objet d’un traitement ayant pour inalité(s) le
traitement et l’archivage du dossier déposé. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Elles seront conservées jusqu’à la fin de leur utilité. Pour tous renseignements concernant ces données et leur traitement, ou pour exercer les droits qui vous reconnus par la réglementation en vigueur (accès aux données, rectification-portabilité ou suppression de données- limitation ou opposition aux traitements de données), vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement de ces données (Maire de la Commune de La Bazoge) à l’adresse suivante : Mairie de La Bazoge – 72 Avenue Nationale 72650 LA BAZOGE – ccueil@labazoge72.fr ou avec le délégué à la protection de vos données (Agence des Territoires de la Sarthe – Atesart – mail : dpo@sarthe.fr). Un justificatif
d’identité vous sera alors demandé.
Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr.

Si vous ne l’avez pas soumis à la mairie, vous trouvez au dessus de ce formulaire le lien pour télécharger le document. Merci de le joindre à votre demande dans la partie ci-dessous.