Demander une subvention

Les demandes de subvention sont à présent ouvertes pour l’année 2027.

Le dépôt de ces dossiers doit se faire impérativement avant le 31 décembre 2026. Tout dossier déposé sans les pièces justificatives demandées ne pourra être traité.

Le Conseil Municipal a voté cette année un règlement d’attribution des subventions municipales. Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de le faire signer par le président de l’association pour l’ajouter à votre dossier.

Télécharger le règlement d’attribution des subventions municipales
Télécharger le contrat d’engagement citoyen
Télécharger le tableau de budget de l’association

Vous pouvez compléter votre dossier en plusieurs fois en cliquant sur le bouton « Enregistrer et continuer ». Vous pourrez ainsi y revenir ultérieurement grâce au lien qui vous sera envoyé par courrier électronique.

Attention : cette action ne transmet pas votre dossier aux services de la commune.

Pour que votre demande soit effectivement envoyée et prise en compte, vous devez impérativement cliquer sur le bouton « Envoyer ». À défaut, votre dossier ne sera ni transmis ni traité.

Vous recevrez par mail une copie de votre demande une fois qu’elle sera envoyé aux services de la commune.

Demande de subvention des associations pour l’année 2027

Formulaire de demande de subvention pour les associations sur l’année 2027

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Présentation de l'association

Adresse du siège social(Nécessaire)
Identité du représentant légal(Nécessaire)
Personne en charge du dossier de subvention (Si différente du représentant légal)
Toute association quand elle se déclare en préfecture reçoit ce numéro d’enregistrement. Si vous n’en possédez pas, il vous faut impérativement le demander en préfecture.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention publique, l’association doit obligatoirement être immatriculée et avoir son numéro de SIRET.

Moyens humains

Ballon-Saint Mars, Courcebœufs, Joué-l’Abbé,  La Guierche, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Saint-Jean-d’Assé, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé

Fiche projet n°1

Si vous avez plusieurs projets qui demande une subvention, merci de remplir une fiche par projet. Un projet peut durer plusieurs années et ne doit pas forcément être un évènement. Un projet peut aussi s’inscrire dans un objectif (augmentation du nombre d’adhérent, extension des activités sur un plus grand territoire…)
Personne responsable du projet (si différent du représentant légal de l'association)
Fonctionnement : Dépenses au cours de l’année / Evènementiel : Dépenses dans le cadre d’un évènement ponctuel / Investissement : Dépenses pour l’achat d’un matériel pérenne
Merci de mettre le nom du partenaire ainsi que le montant de subvention demandé

Fiche projet N°2 (optionnelle)

Si vous avez plusieurs projets qui demande une subvention, merci de remplir une fiche par projet. Un projet peut durer plusieurs années et ne doit pas forcément être un évènement. Un projet peut aussi s’inscrire dans un objectif (augmentation du nombre d’adhérent, extension des activités sur un plus grand territoire…)
Personne responsable du projet (si différent du représentant légal de l'association)
Fonctionnement : Dépenses au cours de l’année / Evènementiel : Dépenses dans le cadre d’un évènement ponctuel / Investissement : Dépenses pour l’achat d’un matériel pérenne
Merci de mettre le nom du partenaire ainsi que le montant de subvention demandé

Fiche projet N°3 (optionnelle)

Si vous avez plusieurs projets qui demande une subvention, merci de remplir une fiche par projet. Un projet peut durer plusieurs années et ne doit pas forcément être un évènement. Un projet peut aussi s’inscrire dans un objectif (augmentation du nombre d’adhérent, extension des activités sur un plus grand territoire…)
Personne responsable du projet (si différent du représentant légal de l'association)
Fonctionnement : Dépenses au cours de l’année / Evènementiel : Dépenses dans le cadre d’un évènement ponctuel / Investissement : Dépenses pour l’achat d’un matériel pérenne
Merci de mettre le nom du partenaire ainsi que le montant de subvention demandé

Réglementation

RGPD(Nécessaire)
Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les données vous concernant recueillies sur la base de votre consentement sur ce formulaire remis à la Commune de La Bazoge et nécessaires pour permettre de répondre à votre demande de subvention font l’objet d’un traitement ayant pour inalité(s) le
traitement et l’archivage du dossier déposé. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Elles seront conservées jusqu’à la fin de leur utilité. Pour tous renseignements concernant ces données et leur traitement, ou pour exercer les droits qui vous reconnus par la réglementation en vigueur (accès aux données, rectification-portabilité ou suppression de données- limitation ou opposition aux traitements de données), vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement de ces données (Maire de la Commune de La Bazoge) à l’adresse suivante : Mairie de La Bazoge – 72 Avenue Nationale 72650 LA BAZOGE – ccueil@labazoge72.fr ou avec le délégué à la protection de vos données (Agence des Territoires de la Sarthe – Atesart – mail : dpo@sarthe.fr). Un justificatif
d’identité vous sera alors demandé.
Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr.
Contrat engagement citoyen(Nécessaire)
Si vous ne l’avez pas soumis à la mairie, vous trouvez au dessus de ce formulaire le lien pour télécharger le document. Merci de le joindre à votre demande dans la partie ci-dessous.
Exactitude des informations(Nécessaire)

Documents à fournir et téléchargé

Nous vous rappelons qu’aucun dossier incomplet ou manquant des informations ne sera traité. ATTENTION à fournir les bonne pièces demandées (un relevé bancaire n’est pas un RIB). En accompagnement de ce dossier, merci de joindre :
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Comptes courants ainsi que les comptes épargnes.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Retrouver le lien pour télécharger le document à remplir au dessus de ce formulaire.
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Retrouver le lien pour télécharger le document à signer au dessus de ce formulaire.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service en charge de la Vie Associative :

Service Communication, Culture et Vie Associative

Tiphaine DECOUVREUR

communication@labazoge72.fr

02.43.25.40.07

Du Lundi au Vendredi : 9H – 12H30 / 13H30 – 17H30