Informations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://sve-paysdumans.sirap.fr

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Les Taxes

Suite au transfert de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme aux SDIF, les éléments liés aux taxes d’urbanisme seront déclarés par les usagers en même temps que la déclaration foncière dans un parcours en ligne unique intégré, toujours  à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. .
À compter de janvier 2023, ce service en ligne permettra également la déclaration de la situation d’occupation du local d’habitation par le propriétaire et la déclaration de loyer.
Toutes les actualités, tutoriels, pas à pas et foires aux questions sur le service GMBI sont disponibles à partir du lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

⇒ La taxe d’aménagement :

La taxe d’aménagement est à payer lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.  Elle est calculée sur la surface de plancher créée. Elle est composée d’une part communale (de 1% ou de 3% selon les zones) et d’une part départementale. 

⇒ La taxe d’archéologie préventive : 

Elle est exigible pour tous les travaux dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol. 

⇒ La Participation à l’Assainissement Collectif

Elle est de 1 896 €. Vous recevrez pour règlement un titre exécutoire émis par la trésorerie de Conlie