Animaux dans la ville

Les cris d’animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.

En cas de conflit, la Police peut intervenir en tant que médiateur après enquête et constatations d’usage. Il existe également la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.

La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou « zoonoses »).

Il est interdit de nourrir les chats sur le domaine public, ceci favorisant leur prolifération.
Il est interdit de laisser divaguer son chat (1000 m du domicile du chat et de son maître).
La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération

La divagation des chiens est interdite.
Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu’il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s’il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de comportement agressif ou mordeur. Un chien qui divague hors de portée de vue ou d’ouïe de son propriétaire constitue un danger potentiel. Il peut provoquer un accident matériel ou corporel ou s’attaquer à des personnes ou à des animaux.

En application des pouvoirs de police du maire, la société Caniroute peut être déléguée pour la prise en charge des chiens en état de divagation ou saisis par les agents de la force publique.

Les chiens sont ensuite emmenés et gardés à la fourrière animale.
Les animaux sont restitués à leur propriétaire légitime et les frais inhérents à cette action publique sont recouvrés par le trésor public. Les animaux non réclamés sont tatoués, vaccinés et proposés pour l’adoption à des associations de protection animale.

Depuis 1999, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie.

Dans le respect des pouvoirs de police du maire, la Mairie centralise les déclarations déposées en mairies et délivre les permis de détention après contrôle des pièces administratives.

Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie.

Information verbale des propriétaires lors d’infraction sur la voie publique (absence de muselière).

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.

Les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de toute autre surface est susceptible de transmettre une pathologie parasitaire (ascaridiose), bactérienne ou virale.

L’intrusion et la prolifération de la faune sauvage peuvent parfois troubler la sécurité publique. A la suite de l’acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l’introduction d’animaux exotiques pouvant s’avérer dangereux, la commune est amenée à prendre en charge et à élaborer des prescriptions pour des espèces diverses (arthropodes, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères, etc.)

• Prise en charge de ces animaux divers, divaguant ou non (singe magot, hamster, perroquet, mygale, serpent de genre python, etc.)
• Préconisations dans la détention d’espèces menaçant la santé publique
• Etude de l’intrusion urbaine de la faune sauvage et de sa sédentarisation

Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à 1 animal pour 250 habitants par an. La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures…). La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale.

Divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Le maire est responsable de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique et de tout animal errant pouvant provoquer un accident. Pour cela, la Mairie de La Bazoge délègue sur demande du maire la capture uniquement pour les animaux se trouvant sur le territoire de la commune.

Vous pouvez signaler un animal errant, du lundi au vendredi, sur les horaires de la mairie. En dehors de ces horaires, en contactant l’astreinte de la commune au 06.35.17.65.57.

Les pigeons, par leur perchement et leur nidification, génèrent des nuisances sur les bâtiments. Les fientes sur les trottoirs rendent ceux-ci dangereux ou insalubres. Le pigeon peut transmettre des maladies (zoonoses) et des parasites (la tique des pigeons Argas reflexus).

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la collectivité met en place une maîtrise du risque pigeons selon les trois grands axes d’actions suivants :

• Au niveau du biotope : lutte contre la prolifération par la réduction des lieux de nidification et de perchement.
• Au niveau de l’accès à la nourriture : lutte contre le nourrissage sauvage et les dépôts d’aliments fortuits ou réguliers.

Afin de lutter efficacement contre les nuisibles, la collectivité :

• Mène des campagnes de dératisations régulières.
• Assure la lutte chimique contre les rongeurs (rats et souris), essentiellement dans les bâtiments communaux et sur les places publiques.
• Intervient à la demande des gestionnaires de bâtiments communaux.

Pour rappel :

• La dératisation à l’intérieur d’un logement est à la charge de l’occupant (loi du 6 juillet 1989). Les régies/gestionnaires sont chargés du traitement des parties communes, et de la réparation des dysfonctionnements du bâti qui pourraient favoriser l’intrusion de ces rongeurs. Avant de saisir la commune de La Bazoge, il faut au préalable solliciter son gestionnaire.
• Les agents de la commune de La Bazoge n’effectuent pas de traitement chez les particuliers ; ils ne distribuent pas de produits.

Moyens :

Les produits utilisés sont des produits rodonticides spécifiques et traçables ou des systèmes de piégeages mécaniques, avec des méthodes d’application adaptées aux problèmes posés et respectueuses de l’environnement et de la protection des espèces « non cibles ».