La Conciliation de Justice permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties. Elle évite une procédure judiciaire pour un conflit qui ne le justifie pas forcément, et contribue à l’émergence d’une issue dans un cadre simple, gratuit, rapide et maitrisé par les parties.
Cette procédure est, au demeurant, obligatoire en préalable de tout litige relevant du droit civil portant sur une somme inférieure à 5000 Euros.
Le conciliateur de justice, auxiliaire bénévole assermenté, aide les parties à trouver une solution amiable aux conflits. La conciliation peut déboucher sur un accord officiel signé par les parties qui peut être homologué par le juge.
La conciliation concerne les litiges de voisinage, entre personnes, en lien avec l’habitation, la consommation, ou autre sujet relevant du droit civil. Elle ne peut traiter ni des affaires relevant du droit familial, ni des litiges avec l’administration.
Vous pouvez saisir Dominique AUBINE, le conciliateur de justice de votre circonscription en sollicitant un rendez-vous directement au secrétariat de la Mairie de la Bazoge au 02 43 25 40 07. Une permanence est assurée chaque mois. Vous trouverez plus d’information sur le site des conciliateurs www.conciliateurs.fr