La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d’une association.

En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers (c’est-à-dire des personnes extérieures à l’association).

Traditionnellement, les instances de l’association sont les suivantes :

• Assemblée générale
• Conseil d’administration
• Bureau.

Toutefois, la loi impose aux personnes chargées de l’administration de l’association de déclarer au greffe des associations plusieurs informations les concernant :

• Nom
• Prénom
• Profession
• Adresse de son domicile
• Nationalité.

Ces informations doivent être communiquées lors de la constitution de l’association. Il en est de même lors de chaque changement de dirigeants.

La loi peut également imposer des statuts types à certaines catégories d’associations (par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique).

Les statuts peuvent prévoir une organisation différente de celle comprenant une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau, dès lors qu’elle respecte la loi. Par exemple, une petite association peut fonctionner uniquement avec une assemblée générale et un président.

Lorsqu’une association ne prévoit ni conseil d’administration ni bureau, les statuts désignent l’organe chargé de prendre les décisions. En l’absence de précision, l’assemblée générale prend les décisions qui dépassent la gestion courante de l’association.

Attributions et fonctionnement de l’AG

En principe, les statuts fixent librement la composition et les attributions de l’AG.

En l’absence de précision dans les statuts sur la composition de l’AG, tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée.

Les statuts et/ou un règlement intérieur fixent notamment les points suivants :

• Périodicité des réunions (par exemple : tous les mois).
• Conditions de convocation, de vote et de quorum.

En l’absence de disposition légale ou de précision dans les statuts, l’AG est considérée comme disposant d’une compétence générale pour prendre les décisions majeures qui dépassent la gestion courante de l’association.

Ces décisions incluent notamment les sujets suivants :

• Nomination et révocation des dirigeants
• Approbation ou rejet des comptes
• Modification des statuts
• Engagement d’une action en justice
• Acquisition ou vente de biens immobiliers
• Exclusion d’un membre.

Les statuts déterminent également les membres qui disposent d’un droit de vote et les éventuelles conditions d’exercice de ce droit.

Mission de l’AG

Les principales missions de l’AG sont les suivantes :

• Décider des grandes orientations de l’association
• Valider les rapports moral, financier et d’activité présentés par le bureau ou le conseil d’administration
• Approuver les comptes annuels et le budget prévisionnel
• Élire les membres du conseil d’administration ou du bureau
• Modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’association
• Prendre les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’association en l’absence de précision dans les statuts (compétence générale).

Décision nécessitant la tenue d’une AG

La tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour les décisions suivantes :

• Demander la reconnaissance d’utilité publique
• Satisfaire à l’obligation de fonctionnement démocratique dans les associations ayant obtenu un agrément de l’État
• Décider du devenir des biens de l’association en cas de dissolution et en l‘absence de disposition statutaire à ce sujet
• Approuver les comptes annuels dans les associations devant établir des comptes annuels et désigner au moins un commissaire aux comptes et dans les associations émettrices d’obligations
• Approuver le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d’une procédure d’alerte lorsque des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité de l’association ont été relevés
• Faire bénéficier d’une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à leurs membres par les associations sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée

Association spécifique nécessitant une AG

La tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour certaines associations réglementées :

• Associations reconnues d’utilité publique
• Associations cultuelles,
• Fédérations sportives agréées
• Fédérations départementales, interdépartementales, régionales
• Fédération nationale des chasseurs.

Attributions et fonctionnement du CA

En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un CA.

Les statuts et/ou un règlement intérieur fixent notamment les points suivants :

• Périodicité des réunions (exemple : tous les mois),

• Conditions de convocation, de vote, de quorum,…

En l’absence de précision dans les statuts, le CA est considéré comme chargé d’assurer la gestion courante de l’association. Ainsi, il est chargé, entre autres, de préparer le budget, suivre son exécution, de préparer les réunions de l’assemblée générale et de mettre en œuvre ses décisions.

Certaines catégories d’associations doivent obligatoirement disposer d’un conseil d’administration lorsque des textes particuliers l’imposent.

Missions du CA

Les principales missions du CA sont les suivantes :

• Assurer la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale
• Gérer les affaires courantes de l’association
• Superviser l’application des orientations stratégiques
• Superviser le travail du bureau et des salariés ou bénévoles
• Préparer les réunions de l’assemblée générale
• Préparer le budget et suivre son exécution.

Association spécifique nécessitant un CA

Si l’association est soumise à des statuts type qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.

Les associations nécessitant un CA sont les suivantes :

• Association sportive agréée

• Association reconnue d’utilité publique

• Association gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux.

Attributions et fonctionnement du bureau

Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau.

Lorsqu’il est mis en place, les statuts ou un règlement intérieur définissent sa composition. Le bureau se compose généralement des personnes suivantes :

• 1 président (et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents)
• 1 secrétaire (et éventuellement 1 secrétaire adjoint)
• 1 trésorier (et éventuellement 1 trésorier adjoint).

Les statuts peuvent prévoir une composition différente de celle habituellement retenue.

Une même personne peut exercer plusieurs fonctions (par exemple secrétaire et trésorier), si les statuts de l’association l’autorisent.

Missions du bureau

Les missions du bureau consistent généralement en des missions de gestion courante, définies par les statuts. Elles doivent être distinctes de celles du conseil d’administration.

L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers (c’est-à-dire des personnes extérieures à l’association) est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne.

Ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,…).

Les statuts peuvent lui accorder la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association. Dans ce cas, l’organe habilité reste coresponsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

Tout changement de représentant légal doit être déclaré au greffe des associations pour mettre à jour les informations enregistrées.

En principe, les dirigeants d’une association exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Toutefois, ils peuent être rémunérés lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées.

La rémunération d’un dirigeant peut avoir des conséquences sur le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Avant de la mettre en place, il est donc recommandé de vérifier les règles applicables.