Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Question-réponse

Peut-on circuler à l’étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?

Vérifié le 25/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez pas circuler avec le véhicule à l’étranger si le certificat d’immatriculation est barré.

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vous devez avoir un certificat provisoire d’immatriculation CPI WW. Il permet de circuler à l’étranger.

Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler.

Renseignez-vous auprès du consulat ou des douanes du pays de destination avant votre départ.

 À noter

Si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation.

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