Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Question-réponse

Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?

Vérifié le 23/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l’identité si la photographie est ressemblante. Toutefois, cela dépend des circonstances et de l’autorité qui le demande. En effet, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée est libre de choisir la liste des documents qu’elle accepte pour justifier de l’identité.

Par exemple, pour se présenter aux épreuves du permis de conduire, un Français ou un Européen peut justifier de son identité au moyen de son permis de conduire au format carte bancaire, en cours de validité.

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