Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 15/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2025 ou pour celui de décembre 2025 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER).
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2025 de la prime de Noël – RSA en métropole et en outre-mer

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,68 €

    1 enfant

    228,68 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,15 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,13 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,11 €

    Par enfant supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe.

    Le montant forfaitaire est de 152,45 €.

    La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2025 ou pour celui de décembre 2025 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER).
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2025 de la prime de Noël – RSA à Mayotte

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    76,23 €

    114,35 €

    1 enfant

    114,35 €

    137,21 €

    2 enfants

    137,21 €

    160,08 €

    3 enfants

    160,08 €

    182,95 €

    4 enfants

    167,71 €

    190,58 €

    Par enfant supplémentaire

    7,62 €

    7,62 €

    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe.

    Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

    La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

La prime est versée en une seule fois par foyer.

En 2025, la prime est versée le 16 décembre 2025 :

  • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2025.
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