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Question-réponse

Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?

Vérifié le 06/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu’agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.

  • Un emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail (c’est-à-dire 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) ou à la durée réglementaire (si vous êtes soumis à une durée inférieure à 35 heures par semaine, c’est par exemple le cas si vous êtes enseignant).

    Un emploi à temps non complet (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale ou règlementaire de travail.

    On parle d’emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d’emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).

    À la différence du temps partiel, ce n’est donc pas l’agent qui choisit le temps non complet, il s’agit d’une caractéristique de l’emploi qui s’impose à l’agent.

    La durée de travail d’un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l’administration.

    Selon la fonction publique d’appartenance, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels :

    • Lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine, l’emploi à temps incomplet est obligatoirement occupé par un contractuel.

      Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

    • Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants peuvent recruter des contractuels pour tous leurs emplois à temps complet et non complet.

      Les autres collectivités territoriales et établissements publics peuvent recruter des contractuels pour tous leurs emplois à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17h30 (8h pour les professeurs d’enseignement artistique, 10h pour les assistants d’enseignement artistique).

    • L’emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.

      Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise entre 17 heures 30 et 24 heures 30 peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :

      • Sages-femmes des hôpitaux
      • Psychologues
      • Diététiciens
      • Masseurs-kinésithérapeutes
      • Orthophonistes
      • Orthoptistes
      • Pédicures-podologues
      • Ergothérapeutes
      • Psychomotriciens.

      Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

  • Un agent public à temps plein est celui qui travaille 35 heures par semaine ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.

    L’agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail.

    Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l’agent.

    Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c’est-à-dire sur autorisation, ou de droit, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être refusé par l’administration.

    Le temps partiel s’exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).

    Lorsqu’il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.

    S’il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d’un temps plein.

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