Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Fiche pratique

Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes ayant droit d’un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d’un accident du travail ou de trajet ? Une somme d’argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec la personne décédée ou êtes l’ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

Questions ? Réponses !

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