Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Question-réponse

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Vérifié le 09/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte. Il ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant.

La demande de baptême civil se fait généralement auprès du service État civil ou Vie citoyenne de la mairie.

Les délais, le déroulement de la cérémonie ou encore les conditions à remplir peuvent varier d’une commune à l’autre.

Il peut être nécessaire de fournir certains documents (par exemple : acte de naissance de l’enfant, pièce d’identité des parents et des parrains/marraines, justificatif de domicile)

Certaines mairies proposent un formulaire à télécharger en ligne ou une prise de rendez-vous préalable.

Où s’adresser ?

  À savoir

Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

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