Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Vérifié le 20/08/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Où s’adresser ?
À noter
Pour la démarche d’immatriculation d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n’avez pas besoin de le refaire en France s’il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
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Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Commission européenne