Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://sve-paysdumans.sirap.fr
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Fiche pratique
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Vérifié le 25/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Questions ? Réponses !
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Logement
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme
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