Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

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Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Fiche pratique

Habitat contenant du radon

Vérifié le 03/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

  • Bretagne
  • Corse
  • Massif Central
  • Vosges.

Vous pouvez consulter une cartographie pour savoir si votre commune est concernée.

Ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur).

 Attention :

En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l’obligation de remettre au futur locataire ou acquéreur un état des risques si le logement est situé dans une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3 (le plus élevé).

Vous pouvez vous procurer un dosimètre dans le commerce (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).

Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (principalement séjour et chambre) sur une durée de 2 mois minimum et de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).

Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.

Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.

Ces mesures peuvent être les suivantes :

  • Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
  • Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

 Attention :

Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l’éliminer totalement.

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