Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Question-réponse

Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ?

Vérifié le 25/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez plus demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) par courrier. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.

Les démarches se font sur internet.

Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour en savoir plus

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Vous pouvez demander à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur d’effectuer pour vous certaines démarches, notamment :

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