Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Comment faire si…

L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 19/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :

Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :

  • Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
  • Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
  • Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
  • Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).

Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.

Où s’adresser ?

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