Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir des justificatifs d’état civil et de nationalité pour faire une demande de naturalisation française.

Préparez les documents suivants :

  • Votre acte de naissance. Il doit être délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé. L’acte de naissance doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S’il manque l’une de ces informations, le service instructeur peut vous demander les actes de naissance de vos parents. En cas d’impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d’un extrait plurilingue, d’autres documents seront demandés.
  • Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s’ils sont mariés
  • Document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d’origine. Par exemple, copie du passeport.
  • Si nécessaire, tout document justifiant d’une modification de votre nom.

Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

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