Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Question-réponse

Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ?

Vérifié le 12/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.

En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata) est lancée.

Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata) est alors invalidé.

Vous devez ainsi le détruire.

© Direction de l’information légale et administrative