Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Fiche pratique

Perte de la carte de séjour d’un citoyen européen ou d’un membre de sa famille

Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes citoyen européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Cette démarche est facultative. Si vous êtes un membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Cette démarche est obligatoire. Dans les 2 cas, le duplicata aura la même date de fin de validité que votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure.

Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

Si vous souhaitez un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez accéder aux coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

Vous devez faire la démarche sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Rappel

Rappel

Si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
  • Titre d’identité ou passeport en cours de validité
  • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du Pacs ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • Photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez accéder aux coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées :

Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

Vous devez faire la démarche sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La délivrance d’un duplicata est gratuite.

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