Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Question-réponse

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

• Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

• Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

• En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?

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