Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Dossier
Meublé de tourisme
Vérifié le 21/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
A partir du X novembre 2026, chaque loueur de meublé de tourisme doit faire enregistrer son ou ses meublés dans le nouveau téléservice national, même s’il dispose déjà d’un numéro d’enregistrement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
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Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de l’économie
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Gîtes forestiers de l’Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d’Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d’un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l’économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de l’office national des auberges de jeunesse
Office national des auberges de jeunesse
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)