Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Dossier
Achat ou vente d’un logement
Vérifié le 06/11/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
Logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
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Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
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Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
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La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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