Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Dossier

Prison

Vérifié le 02/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vie quotidienne

• Droits de visite, accès au téléphone, réception d’argent, etc.
• Obligations et interdictions

Droits familiaux, civiques et sociaux

• Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus

Formation et vie professionnelle

• Enseignement et formation professionnelle
• Exercice d’une activité professionnelle

Respect des droits fondamentaux

• Contrôle du respect des droits fondamentaux

Aide à la réinsertion

• Aide au sein de la prison
• Aide hors de prison

Services en ligne et formulaires

• Attestation d’intervention d’un avocat pour l’assistance d’une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

• Que doit faire un Français en cas d’arrestation à l’étranger ?

Et aussi

• Condamnations et peines

  Justice

Pour en savoir plus

• Guide du détenu arrivant

  Ministère chargé de la justice

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