Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d’assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
-
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?
-
Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l’argent ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d’épargne
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade – Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L’essentiel sur l’assurance vie
Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)