Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Formulaire

Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier

Vérifié le 24/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au salarié habitant l’un des départements suivants de déposer une demande de médaille d’honneur du travail :

Hautes-Alpes (05)

Cote-d’Or (21)

Eure-et-Loir (28)

Lozère (48)

Savoie (73)

La Réunion (974)

Saint-Pierre et Miquelon (975)

Mayotte (976)

Polynésie Française (987)

Nouvelle Calédonie (988)

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture
  • Soit à la sous-préfecture
  • Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

 À noter

il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans votre département.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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