Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Formulaire

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

Vérifié le 01/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :

  • Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
  • Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
  • Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers