Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Modèle de document

Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

Vérifié le 19/06/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
• Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?

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