Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Formulaire
Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil
Vérifié le 07/04/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d’obtenir la copie de l’extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l’ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l’état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.
La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d’état civil pour les personnes nées à l’étranger).