Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Formulaire
Demander l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
Vérifié le 18/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire uniquement en français.
À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.