Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Service en ligne
Espace professionnel impots.gouv.fr
Vérifié le 31/03/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d’un salarié étranger en France
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Modifier la date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise individuelle
- Ouvrir une chambre d’hôtes
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu’il faut savoir
- Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu’il faut savoir
- Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu’il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un associé
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un tiers
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- TVA applicable aux échanges de biens dans l’Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l’Union européenne