Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

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Modèle de document

Modèle d’attestation sur l’honneur à fournir au Sarvi

Vérifié le 14/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts

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