Autorisations d’urbanisme

Dépôt de vos demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com

Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.

Modèle de document

Charte d’engagement prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Vérifié le 26/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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