Modèle de document
Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée
Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)