Formulaire
Jeune agriculteur – Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
Vérifié le 17/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un avis de consultation du public est en cours. Retrouvez tous les éléments en cliquant ici : Avis de consultation
Formulaire
Vérifié le 17/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)