Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 16/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pension alimentaire
Questions ? Réponses !
-
Comment s’organise le droit de visite et d’hébergement de l’enfant en pratique ?
-
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
-
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
-
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
-
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
-
Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
-
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
-
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l’enfant est majeur ?
-
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l’étranger ?
-
Comment fixer à l’amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
-
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
-
Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?