Dépôt de vos demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Sur le site : https://paysdumans.pu.sirap.com
Dans notre commune (plus de 3 500 habitants), une personne morale doit transmettre sa demande UNIQUEMENT par voie électronique.
Formulaire
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 18/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre – publiable au JOAFE
- Objet – publiable au JOAFE
- Adresse du siège social – publiable au JOAFE
- Dissolution – publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.